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Conditions générales de vente (CGV)

1 – Généralités

LIKYS est une marque de GM GLOBAL

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « les conditions générales ») ont pour objet d’encadrer exclusivement les ventes de produits effectuées par LIKYS et destinées aux particuliers ou aux Professionnels.

Aux fins des présentes conditions générales, un  » Client particulier » s’entend comme toute personne physique utilisatrice du site qui achète des services proposés à la vente sur le site LIKYS, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale et libérale. Au sens des présentes conditions générales, un « Client professionnel » désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le fait pour tout utilisateur de commander un service proposé à la vente sur le site Internet de LIKYS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

LIKYS se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à la commande seront celles en vigueur au moment de la prise de commande.

Ces conditions générales prévalent sur toute autre disposition figurant dans autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite de LIKYS.

2 – Commandes

Toute commande suppose l’adhésion du client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales ainsi qu’aux prix des produits proposés à la vente sur le site LIKYS.

Les informations communiquées par le client lors de l’exécution de la commande (notamment son nom et l’adresse de livraison) engage celui-ci. La responsabilité de Likys ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie lors de la passation de la commande qui entrainerait un retard ou une absence de livraison.

LIKYS  se réserve le droit de refuser de valider et d’exécuter toute commande effectuée par un client avec lequel il existe un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LIKYS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site LIKYS par les clients.

3 – Caractéristiques et généralités des services

Les informations concernant un service, et notamment la catégorie et les caractéristiques essentielles de celui-ci, sont mentionnées à la page où ledit service est proposé à la vente.

Nos offres de services et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site Internet, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le client est invité à consulter la disponibilité des services vendus sur la page d’information de chaque service.

En cas de commande d’un service qui se révélerait indisponible, le site se réserve le droit d’annuler la commande tout en prévenant le client.

En cas de commande de plusieurs services, si l’un d’entre eux se révèle finalement indisponible, le site LIKYS en informera alors le client de l’impossibilité d’envoi du service indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés au sein de l’email d’information relatif au suivi de la commande.

Le site LIKYS se réserve le droit de modifier la tarification des services prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4 – Paiement

Les prix des services affichés sur le site sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) et  hors frais de livraison.  Les frais de livraison ajoutés à la commande sont indiqués au client au moment de la passation de la commande.

La livraison des services en téléchargement demeure gratuite.

Les livraisons, hors France Métropolitaine, peuvent occasionner des frais supplémentaires non imputables à LIKYS et restant à la charge du client. Les montants sont indiqués au moment de la passation de la commande.

Le prix total de la commande  est payable suivant le système de paiement sélectionné ; tout paiement en une fois est payable au moment de la passation de la commande, les paiements en plusieurs fois seront échelonnés à 30 jours date de la commande à compter de la validation de la commande par :

  • Carte bancaire avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard 

Toutes les données relatives à la commande et à son paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l’ordinateur du consommateur vers le site.

5 – Livraison

Les services sont généralement livrés dans le délai convenu avec le client sur devis sauf empêchement majeur qui empêcherait une livraison dans le délai imparti. Ce délai coure à compter du moment où le client reçoit un email confirmant la commande.

6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception de la commande.

Cependant, et conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

–     pour l’achat de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été décelés par l’Internaute ;

–     pour l’achat de services réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

–    pour l’achat de produits ou services téléchargeables, dès lors que l’acheteur a renoncé à son droit de rétractation et a commencé son utilisation dès le téléchargement terminé.

7 – Images du site

Les photos ou images apparaissant sur le site LIKYS sont la propriété exclusive du site. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.

La responsabilité de LIKYS ne saurait être engagée en cas d’éventuelles erreurs d’impression et typographiques figurant sur son site.

LIKYS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

8 – Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales et le contrat de vente en ligne sont soumis à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de vous rapprocher du site en adressant un mail à : contact@likys.fr

Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.

9 – Données personnelles

Les informations collectées par LIKYS sont nécessaires à la gestion de votre commande et sont destinées uniquement à LIKYS, et ses prestataires de services (transport et/ou montage) pour la bonne exécution de votre commande.

Pour connaître le détail de notre politique de confidentialité et les conditions dans lesquelles LIKYS collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet ou la version mobile du site Internet, veuillez vous reporter  à la rubrique « Conditions d’utilisation et cookies » sur notre site.

En tout état de cause LIKYS s’engage à recueillir et à traiter les données personnelles des utilisateurs de son site Internet en conformité avec les dispositions légales en vigueur, et notamment avec le règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 (RGPD).

Dans le traitement des données personnelles des utilisateurs, LIKYS s’engage :

–      à ne jamais transmettre les informations personnelles des utilisateurs à qui que ce soit en dehors de notre entreprise, de ses vendeurs et de ses prestataires pour qu’elles soient utilisées à des fins commerciales.

–      à utiliser vos données personnelles uniquement dans le but d’aider l’utilisateur à profiter au mieux de nos offres et services et, plus précisément, à proposer :

  • des conseils pour vous aider à profiter au mieux de nos services ;
  • des détails sur les nouveaux services ;
  • des offres exclusives.

Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser un email à : contact@likys.fr

10 – Offres spéciales et codes promos

Les offres présentées sur le site Internet sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles.

Sauf exceptions, les codes promos ne sont valables qu’une seule fois par client. Pour que le code soit validé au moment de l’achat, le consommateur doit respecter les conditions requises pour que le code promo puisse s’appliquer : prix minimum, service sélectionné, date de validité etc.

Si le code promo ne fonctionne pas, le consommateur peut prendre contact avec le site par mail : contact@likys.fr. 

La validation de la commande ainsi que son paiement signifie que le client est d’accord avec le prix.

Les conditions d’utilisation, la validité et la valeur des coupons et codes promos sont variables.

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